Les députés sénégalais ont approuvé fin octobre un projet de loi portant une réforme du Fonds d’entretien routier autonome ou FERA. Une «mutation institutionnelle», selon le terme officiel.
Le FERA dans sa nouvelle version sera un établissement public jouissant d’un statut spécial et d’une autonomie administrative et financière, a expliqué le ministre des Infrastructures, Oumar Youm, cité par l’Agence de presse locale. La nouvelle entité remplacera l’actuelle qui a connu «des limites structurelles» et «des contre-performances» dans un pays qui injecte annuellement 40 milliards de FCFA pour l’entretien des routes. Un décret sera pris pour encadrer la collecte et l’utilisation des ressources du Fonds.
Les ressources proviendront d’une dotation de l’Etat, mais également de taxes parafiscales, notamment la taxe d’usage de la route, les redevances directes tirées de l’exploitation du réseau routier: péage, taxe à l’essieu, trafic de transit, produits des concessions, etc. Il sera également alimenté par des fonds de concours, des dons, des legs et toutes autres ressources provenant de conventions de financement destinées au réseau routier.
Le FERA sera un établissement public jouissant d’un statut spécial et d’une autonomie administrative et financière, a expliqué le ministre des Infrastructures, Oumar Youm. Ses principales activités éligibles seront relatives aux études et aux travaux d’entretien routier courant et périodique, à la maîtrise d’œuvre et à la sécurité routière.
Source: Agence ecofin
